Que faire en cas de cotisation excédentaire au REER

Cotiser à un REER est généralement une excellente idée. Vous réduisez l’impôt immédiatement pour le reporter, et généralement le réduire, au moment du retrait à la retraite. Mais une cotisation excédentaire au REER peut coûter cher. Lorsque vous dépassez votre maximum REER, c’est l’ARC qui se réjouit, car vous vous exposez à un impôt spécial de 1 % par mois sur l’excédent.

Voir cet article pour en savoir plus sur le maximum REER

Si vous avez accidentellement trop cotisé, il existe des solutions pour rectifier la situation. Y’a-t-il moyen de réduire ou éliminer la pénalité? La réponse est oui, il en existe plusieurs à appliquer selon la situation.

Retrait REER simple

Un simple retrait REER constitue l’option la plus simple et avec le moins de casse-têtes administratifs. Cependant, l’institution financière retiendra un impôt sur ce retrait. Le montant d’impôt retenu dépendra du montant retiré.

Votre institution vous remettra par la suite un feuillet T4RSP qui vous servira à produire votre déclaration d’impôt. Lors de la production de votre déclaration, assurez-vous de compléter le formulaire T746 afin de récupérer l’impôt retenu à la source.

Cette méthode est généralement suggérée lorsque vous réalisez en moins d’un mois que vous avez excédé le maximum de cotisation permis.

Retrait REER en complétant le formulaire T3012A

Vous avez la possibilité de compléter le formulaire T3012A si vous souhaitez que votre institution financière ne retienne pas d’impôt sur votre retrait. Contrairement au retrait simple, cette méthode implique un travail administratif supplémentaire et une attente pouvant aller jusqu’à deux mois car l’ARC doit approuver le formulaire.

Le résultat final est le même que lorsque vous procédez par un simple retrait. Cette méthode est cependant suggérée lorsque vous avez un montant de retrait important à effectuer. Elle vous évite d’attendre jusqu’à la production de la déclaration d’impôt pour recevoir le remboursement d’impôt retenu à la source.

Ajustez vos déclarations passées

Si vous avez un solde RAP et/ou REEP, vous avez la possibilité de rembourser au-delà du minimum requis. Il est également possible de faire une planification rétroactive si vous êtes en excédant depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. En ajustant vos déclarations passées, vous pouvez vous voir sauver des centaines, voire des milliers de dollars.

Vérifiez également dans vos déclarations passées qu’une erreur affectant votre limite REER n’a pas été commise comme des changements aux maximum REER lors des transferts entre comptes REER. Cette erreur est bien plus courante qu’on le croit.

Demandez une annulation de l’impôt spécial

En dernier recours, demandez une annulation de l’impôt spécial en complétant le formulaire RC2503 si vous jugez que l’erreur a été raisonnable et que vous avez entrepris les mesures nécessaires pour la corriger. Vous devriez y fournir ces détails.

En rédigeant cette demande, vous devrez également fournir les relevés de vos comptes REER, RPAC et RPD. Les montants et les dates des cotisations et des retraits doivent être clairement identifiés. Rassemblez également les preuves permettant d’appuyer votre argument du fait qu’il s’agit d’une erreur raisonnable. Cela augmentera vos chances d’acception d’annuler les intérêts par l’ARC.

Prochaine étape…

Si vous avez excédé votre limite REER, il est essentiel d’agir rapidement pour minimiser les conséquences financières. Que ce soit par un retrait, une planification rétroactive ou une demande d’annulation de l’impôt spécial, plusieurs solutions s’offrent à vous. Notez qu’il est également obligatoire de produire un formulaire T1-OVP pour déclarer le montant excédentaire et calculer l’impôt spécial. N’hésitez pas à consulter nos comptables pour vous guider dans ces démarches et optimiser votre situation fiscale.