Politique de Confidentialité
Chez Acomptax, nous accordons une importance primordiale à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité est conçue pour respecter non seulement la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, mais aussi pour refléter notre engagement envers la sécurité et la transparence. Plus bas, nous détaillons comment vos informations sont collectées, utilisées, protégées et partagées. Nous nous engageons à maintenir la confiance que vous nous accordez en traitant vos données personnelles avec le plus grand soin et dans le strict respect de la législation en vigueur.
La collecte
La collecte de vos renseignements personnels est une étape indispensable pour vous fournir des services de qualité, notamment pour la préparation de vos déclarations d’impôts complète et précise. Voici comment nous recueillons ces informations :
- Questionnaires et formulaires d’inscription : Lorsque vous nous confiez la préparation de votre déclaration d’impôts, nous utilisons un questionnaire détaillé. Ce formulaire est conçu pour recueillir toutes les informations nécessaires à une déclaration précise et complète. Il en est de même pour les formulaires et questionnaires complétés.
- Lors de communications : Nos échanges, qu’ils soient en personne, par courriel ou par téléphone, sont source d’information qui nous permettent de recueillir des informations spécifiques à votre situation fiscale et financière.
- Lors de la Prise de Rendez-vous : Au moment où vous prenez rendez-vous avec nous, nous recueillons des informations de base telles que votre nom, vos coordonnées, et d’autres détails nécessaires pour organiser la rencontre.
- Informations sur le Paiement : Pour les transactions financières, notamment le paiement de nos services, nous collectons des données de paiement, y compris les informations de carte de crédit. Ces données sont traitées avec la plus haute sécurité et conformément aux normes de l’industrie pour la protection des données financières.
- Collecte Automatique via le Site Web : Des données peuvent être collectées automatiquement à travers des cookies ou d’autres technologies de suivi. Ces données peuvent inclure des informations sur l’utilisation du site, les préférences des visiteurs, et les interactions avec le contenu en ligne.
La compréhension et le respect du consentement en matière de renseignements personnels sont essentiels. Nous obtenons votre consentement de différentes manières, adaptées aux circonstances. Le consentement exprès peut être donné par écrit, par voie électronique ou verbalement, surtout dans des cas où les informations collectées sont particulièrement sensibles ou lorsque la loi l’exige. Par ailleurs, votre consentement peut aussi être implicite, déduit de vos actions. Par exemple, lorsque vous nous fournissez des informations pour préparer votre déclaration d’impôts, nous considérons que vous consentez à leur utilisation à cette fin.
Il est crucial de savoir que vous avez toujours le droit de refuser ou de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos données personnelles. Cependant, il est important de comprendre les implications d’une telle décision. Si vous choisissez de retirer votre consentement, cela pourrait affecter notre capacité à vous fournir certains services que vous avez demandés. Notre objectif est de garantir que vous restiez informé et en contrôle de vos données personnelles, tout en vous fournissant les services de qualité que vous attendez de nous chez Acomptax.
L’Utilisation
Vos données peuvent être utilisées :
- Pour vos Impôts : Vos informations sont essentielles pour produire vos déclarations d’impôts avec exactitude, vous conseiller et assurer les suivis nécessaires.
- Gestion Interne : Nous utilisons vos données pour la gestion interne de nos services. Cela comprend la planification des ressources, l’administration des comptes clients, et l’amélioration continue de nos services.
- Suivis : Pour répondre efficacement aux demandes des autorités fiscales, il est nécessaire de collecter des informations pertinentes. Cela nous permet de suivre l’évolution de votre dossier et de vous fournir les mises à jour nécessaires.
- Respect des Exigences Légales : Nous sommes tenus de recueillir certaines informations pour nous conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment en matière d’impôt.
- Communications : Vous tenir informé sur nos nouveaux services et autres mises à jour pertinentes.
- Sécurité : Vos données nous aident également à protéger contre, identifier, et prévenir les activités frauduleuses ou non autorisées.
La Communication
Nous ne partageons vos informations avec des tiers que dans des circonstances, conformément à notre politique de confidentialité, avec votre consentement explicite, ou tel que permis ou requis par la loi. Les accès physiques à vos renseignements sont restreints aux personnes qui doivent y accéder dans l’objectif d’offrir le service. Les accès digitaux sont protégés par des dispositifs de sécurité limitant les accès.
Les coordonnées du responsable de protections des renseignements personnels sont les suivantes :
Responsable de la confidentialité
211 – 4485 St-Denis, Montréal, Qc, H2J-2L2
514-464-7786
confidentialite@acomptax.com
Le partage de données est fait dans certaines circonstances découlant des activités régulières de l’entreprise nous permettant d’offrir le service demandé. Nous pouvons partager vos informations avec des fournisseurs de services externes qui accomplissent des tâches en notre nom ou à votre demande. Cela inclut des activités telles que le traitement des transactions par carte de crédit ou de débit, le traitement des données, le déchiquetage et le stockage, le recouvrement et la recherche. Nous fournissons à ces partenaires uniquement les informations nécessaires à la réalisation de leurs services et exigeons d’eux qu’ils maintiennent la confidentialité et la sécurité de vos données. Si Acomptax envisage ou conclut une transaction commerciale, vos informations personnelles peuvent être partagées dans le cadre de cette transaction, toujours dans le respect des lois applicables.