Parmi les principes de base appris dans les cours de fiscalité est celui de l’imposition sur le revenu mondial. En d’autres termes, vous payerez un impôt canadien et québécois peu importe la provenance de ce dernier et sa nature. Qu’il soit un revenu foncier en France, un revenu de dividende du Brésil ou un revenu de pension des États-Unis, il doit être déclaré au Canada et un impôt doit être calculé comme si ce revenu avait été gagné au Canada.

Maintenant, avant de paniquer, il existe des mesures qui éviteront la double imposition. Le crédit d’impôt étranger et la convention fiscale.

La convention fiscale

Le Canada a signé des conventions fiscales avec la majorité des pays. Elles visent à éviter la double imposition. Malgré cet objectif, la double imposition n’est pas toujours évitée car ce sont les lois fiscales du pays qui priment sur la convention fiscale. Prenons à titre exemple l’abattement sur le revenu foncier existant dans certains pays d’Europe mais qui n’existe pas au Canada. Ou bien la disposition réputée des REER pour un émigrant aux États-Unis.

Le crédit d’impôt étranger

Le crédit d’impôt étranger est la principale façon de laquelle le Canada et le Québec tentent d’éviter la double imposition de leurs résidents. Ce crédit étranger est d’un maximum de 15% du revenu étranger dans chaque palier du gouvernement et l’excédent agit à titre de déduction. Et cette déduction est à éviter autant que possible.

Exemple

Rien de mieux qu’un exemple concret pour démêler tout ce charabia. Prenons le cas d’Antoine qui est résident fiscal québécois. Antoine a 3 sources de revenus :

• Un revenu d’emploi à Montréal de 50 000$.
• Antoine a un revenu de pension espagnol de 10 000$ sur lequel aucun impôt n’a été payé.
• Un revenu foncier français de 5 000$ (après dépenses) sur lequel il profite un allègement fiscal sur la totalité de la somme. Donc aucun impôt payé en France.

Avec ces revenus, Antoine est imposé à 37% au fédéral et provincial combinés. Donc si son revenu avait été gagné au Canada, Antoine paierait 37% sur les revenus de pension (3 700$) ainsi que sur son revenus foncier (1 850$). Cependant, Antoine sait qu’un contribuable averti en vaut deux et a fait ses recherches.

• Son revenu de pension est exempté d’impôts au Canada selon la convention fiscale entre le Canada et l’Espagne.
• L’allègement fiscal auquel a droit Antoine sur son revenu foncier français n’existe pas au Canada. En d’autres termes, Antoine devra s’imposer sur le 5 000$ et payer 1 850$.

Le défi de se conformer:

Une légende urbaine veut faire croire qu’il n’est pas nécessaire de déclarer les revenus étrangers car le fisc de l’autre pays a déjà eu sa part. Rien de plus faux car Antoine serait exposé à une pénalité de 7 500$ en ne déclarant pas ses revenus en plus de s’exposer à une pénalité de 2 500$ en ne déclarant pas son bien immobilier étranger. Ça monte extrêmement vite.

Si vous avez par le passé omis de déclarer certains revenus de source étrangère, la divulgation volontaire est votre meilleure option pour éviter des milliers de dollars en pénalités. Demandez à nos conseillers de vous renseigner à ce sujet. La rédaction de divulgations volontaires est un service offert chez Acomptax.

Le défi de réduire son impôt :

Une fois que la conformité est assurée, il devient intéressant d’analyser la façon de réduire l’impôt au Canada. Les décisions sont parfois contre-intuitives. Il est, à titre d’exemple, plus avantageux parfois de refuser le crédit d’impôt étranger et prendre l’amortissement. Ou bien de refuser la déduction sur impôt étranger sur un revenu d’emploi.

Évidemment, la situation de chaque personne est différente et nous sommes un cabinet de confiance pour produire votre déclaration qui contient des revenus étrangers. Vous pouvez prendre rendez-vous dans le menu de gauche lorsque vous serez prêt.

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