Si vous avez gagné des revenus dans un autre pays, vous avez possiblement déjà payé de l’impôt. Et pourtant, les lois fiscales canadienne et québécoise vous demandent de vous imposer sur les revenus mondiaux, incluant ceux gagnés à l’étranger. 

Paierez-vous de l’impôt en double? C’est possible. Selon le niveau de compétence de votre comptable. Mais avant, découvrons les grandes mesures prises par le fisc canadien et québécois pour vous éviter une double imposition.

Les conventions fiscales

Le Canada a signé une convention fiscale avec plusieurs pays pour déterminer où votre revenu doit être imposé selon plusieurs facteurs tels que :

• Le type de revenu: s’agit-il d’un revenu d’emploi? Entreprise? Investissement?…
• La source du revenu: qui est le payeur? Quelle est votre relation avec lui? 
• Le montant du revenu : toujours calculé en brut avant impôt.

Le crédit d’impôt étranger

Si la convention fiscale détermine que le revenu doit être imposé au Canada, le crédit d’impôt vient à la rescousse pour vous éviter de repayer le même impôt une seconde fois. Encore là, le crédit que vous pourrez obtenir représente un maximum de 30% de votre revenu étranger. Mais il peut être moindre selon plusieurs facteurs :

• Le type de revenu: s’agit-il d’un revenu d’emploi? Entreprise? Investissement?…
• Le montant des revenus: à l’extérieur du Canada et au Canada.
• Le type d’impôts payés : impôts, caisse de retraite, régime d’assurance publique…
• Le montant d’impôts payés: étaient-ils obligatoires? Avez-vous reçu un remboursement?

 La déduction pour impôt étranger

Il existe aussi le choix de déduire le montant d’impôt étranger plutôt que de le passer en crédit. Bien que cela soit contre intuitif, ce choix peut s’avérer très payant. 

Conventions sur la sécurité sociale

Les conventions entre pays n’existent pas seulement pour les impôts, mais pour les charges sociales aussi. Le Canada et le Québec ont signé de telles conventions au sujet de:

• L’assurance maladie 
• Régime de congé parental
• L’assurance chômage.
• Les régimes de retraite / rentes / pension publics.

Comme pour l’impôt, l’objectif est de définir le régime social du pays auquel vous avez droit ainsi que celui que vous devrez payer. Il est à titre d’exemple tout à fait possible d’être assuré par la RAMQ tout en payant le régime d’assurance maladie français grâce à l’entente Québec-France.

Pour minimiser votre impôt entre deux pays :

Avant de vous lancer dans une aventure entre 2 pays, faites vos devoirs :

• Que dit la convention fiscale?
• Quelles charges ou retenues à la source peuvent être évitées?
• Quelle est la rentabilité de votre projet après impôt?
• Quel est l’impact des montants à recevoir et comment les réduire? 
• Demandez à votre comptable de faire des simulations de vos impôts.

Votre comptable a pour mission de réduire vos impôts. Mais si vous les faites vous-même, assurez-vous de :

• Tester différents scénarios combinant les crédits et déductions d’impôts étrangers. 
• Limitez ou reportez certains montants si ceux là vous permettent de vous prévaloir d’un plus grand crédit d’impôt étranger.

Autrement, votre comptable Acomptax pourra vous assister sur le sujet.

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