Contrairement à l’impôt des résidents, l’impôt des non-résidents obéit à des règles bien particulières. S’y retrouver demande une certaine expertise. Comment fonctionnent les retenues d’impôts ? Est-ce qu’il faut produire une déclaration d’impôt ? Des questions que nous tenterons d’élucider dans cet article.
Retenue d’impôt
Vous recevez des paiements du Canada ? Un montant d’impôt doit être prélevé pour la majorité, mais l’impôt retenu fluctue selon quelques variables :
Selon le type de revenu
En recevant un salaire, une pension ou encore en retirant de vos REER, l’impôt qui sera retenu ne sera pas le même. Vous pouvez voir 25% de retenue sur vos retraits REER mais seulement 15% de vos rentes.
Pour compliquer les règles davantage, la retenue peut varier selon la fréquence des paiements. Les paiements mensuels de REER peuvent vous couter 15% en impôt à la source mais des retraits forfaitaires 25% pour le même REER.
Selon votre pays de résidence
Le Canada a signé des accords fiscaux avec plusieurs pays. 94 plus exactement. Et chaque accord contient ses propres taux et spécificités. Pour le même revenu, la retenue d’impôt peut différer selon votre pays de résidence.
Pour une rente de 10 000 $ par exemple, le Canada vous prélèvera 1 500 $ si vous résidez en Équateur, mais si vous résidez en Afrique du Sud, c’est plutôt 2 500 $ que vous verrez partir au fisc canadien.
Selon les devoirs que vous avez faits (et pas faits)
Avez-vous avisé votre employeur canadien de votre statut de non-résident ? Si ce n’est pas le cas, vous risquez de surpayer en cotisant à des programmes sociaux qui ne vous concernent pas comme non-résident.
Il est important d’aviser toutes les parties qui sont susceptibles de vous payer que vous ne résidez pas au Canada : L’employeur pour votre salaire, la banque pour vos placements, l’assurance pour vos prestations d’assurances…
Exemple :
Elda a quitté définitivement le Canada mais n’a pas avisé son institution financière de son nouveau statut de non-résidente. Quelques mois plus tard, Elda retire 20 000$ de son REER. Son institution a retenu 3 000$ d’impôt fédéral et 3 000$ provincial.
En consultant un fiscaliste, Elda apprend qu’elle devra payer 2 000$ supplémentaires au fédéral. Elle devra également faire une demande de remboursement du provincial qui lui coûtera des semaines. Au total, Elda paie 8 000$ en impôt.
Si l’institution avait été avisée, c’est 5 000$ qui aurait été retenu.
Si vous êtes curieux sur l’impôt que vous aurez à laisser au Canada voici un calculateur très intéressant de l’ARC : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/calculateur-impot-non-residents-avis-non-responsabilite.html
La déclaration d’impôt
Il est important de distinguer les types d’impôts qui ont été retenus sur vos paiements. Ils ne sont pas tous traités de la même manière. Cela permettra de déterminer à quel moment vous avez rempli votre obligation finale envers l’ARC.
Avez-vous l’obligation de produire une déclaration ?
Pour certains revenus, produire une déclaration est obligatoire. C’est notamment le cas des revenus d’emploi, d’assurance invalidité et des revenus d’entreprise gagnés sur le sol Canadien. L’impôt retenu sur ces revenus ne vous exempte malheureusement pas de produire une déclaration. Votre obligation finale sera le résultat de votre déclaration.
Vous n’êtes pas obligé mais…
L’ARC considère certaines retenues d’impôt comme étant votre obligation finale et ne vous oblige pas à produire une déclaration comme c’est le cas pour les revenus de loyer, de rente et des retraits REER. Mais attention, ce n’est pas parce que vous n’êtes pas dans l’obligation que vous ne devrez pas produire une déclaration. Produire une déclaration selon le choix de l’article 216 ou le choix de l’article 217 peut vous accorder un remboursement dans la majorité des situations.
Et le plus beau dans tout ça ? L’ARC vous laisse choisir le scénario le plus avantageux pour vous.
Naviguer dans l’impôt des non-résidents
Vous vivez hors Canada ou vous vous préparez à quitter ? Nous sommes en mesure de vous aider de deux manières :
- Consultation : Nous pouvons répondre à vos questions et vous conseiller. Vous pouvez prendre un rendez-vous téléphonique
- Déclaration d’impôt : Votre déclaration de non-résident sera entre de mains sûres. Il vous suffit qu’à compléter le questionnaire
