Si vous occupez un nouvel emploi et que votre employeur vous propose de vous rémunérer à titre de travailleur autonome, il y a quelques règles à connaitre avant d’accepter. De plus, chacun des deux modes de rémunération comporte ses avantages et ses inconvénients.
Relation avec l’employeur
Avant tout, il faut savoir qu’aux yeux des autorités fiscales, être un employé ou un travailleur autonome n’est pas un choix à faire mais est un statut basé sur les faits, souvent établis dans le contrat de travail. Il faut en déterminer la relation, s’agit-il de votre employeur ou de votre client?
Pouvoir décisionnel
En règle générale, vous avez un plus grand pouvoir décisionnel avec vos clients qu’avec votre employeur. Votre employeur est en effet considéré comme votre client. Lorsque vous opérez votre entreprise, vous décidez généralement de votre horaire, comment et où vous travaillez ainsi que les outils utilisés pour le faire.
Votre employeur quant à lui vous restreint sur ces décisions.
Risque financier
Lorsque vous opérez votre entreprise (travailleur autonome), vous vous exposez à assumer un risque financier. Vous devez notamment fournir vos propres outils, vos propres logiciels et assumer certaines dépenses.
Dans le cadre d’un emploi, votre risque financier est virtuellement de zéro, car non seulement l’employeur assume ces dépenses, mais il représente généralement votre principale source de revenus.
RRQ, RQAP, CNESST – avantage pour les salariés
Pour votre employeur, vous avoir comme travailleur autonome sera toujours plus avantageux. De votre côté en revanche, privilégiez le statut de salarié pour les raisons suivantes:
RRQ et RQAP
Toute entreprise, en plus de payer des impôts, doit payer des charges sociales, principalement 12.30% pour la RRQ (Régime de Retraite du Québec) et 0.878% pour le RQAP (Régime Québécois d’Assurance parentale).
Ces deux charges sont payées à parts égales par l’employé et l’employeur. Lorsque vous êtes travailleur autonome en revanche, vous assumez la totalité de ces montants. Sur un revenu de 60 000$ comme travailleur autonome par exemple, vous devrez assumer 3 737$ de plus qu’un salarié.
Protection
Contrairement aux salariés, la loi ne prévoit pas de protection de revenu pour les entreprises. En tant que travailleur autonome, vous ne pourrez donc pas réclamer l’assurance emploi (chômage) en cas de perte de revenu.
De plus, pour les accidents de travail, le harcèlement, le non-paiement de facture; vous ne bénéficierez pas de protection des normes de travail à moins d’être salarié. Faire valoir vos droits devient donc plus ardu.
Dépenses déductibles – avantage pour les travailleurs autonomes
Contrairement à la croyance populaire, les salariés ont également droit de déduire les dépenses liées à leur salaire. Cet avantage n’est pas réservé aux travailleurs autonomes, il est cependant plus restreint.
Bureau à domicile
En règle générale, les travailleurs autonomes ont la possibilité de déduire toute dépense liée à leur domicile au prorata de la surface occupée.
Cette affirmation n’est pas vraie pour les salariés. Les salariés propriétaires ne peuvent jamais déduire les intérêts hypothécaires (mais peuvent déduire le loyer). Et dans certains cas seulement, peuvent déduire les impôts fonciers, frais de condo et assurances habitation.
Matériel de bureau
Une des règles les plus bizarres qu’on peut retrouver dans la loi de l’impôt : L’achat de matériel de bureau déductible pour les travailleurs autonomes. Il l’est aussi pour les salariés à commission. Mais ne l’est pas pour les autres salariés à moins qu’il soit loué.
Exemple :
Florence pense à faire l’acquisition d’un nouvel ordinateur pour son travail. Cet ordinateur sera:
- Déductible si Florence est travailleuse autonome
- Déductible si Florence est salariée et que les commissions font partie de son salaire
- Déductible seulement si l’ordinateur est loué si Florence est salariée sans commission
Négocier votre contrat de travail
Dans la très forte majorité des situations, nous recommandons une rémunération à salaire. Elle est plus avantageuse pour vous financièrement, vous bénéficiez d’une meilleure protection et, surtout, votre employeur n’a pas d’autre choix que de s’y conformer sous peine de pénalités sévères de la part de Revenu Canada et Québec.
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