Depuis le 1er janvier 2016, le gouvernement fédéral a rendu effectif un nouveau programme d’aide financière, afin d’aider les personnes handicapées à réaliser des travaux sur leur logement. Les personnes âgées de 65 ans et plus sont, elles aussi, concernées par ce crédit d’impôt pour accessibilité domiciliaire (CIAD). Cette nouvelle mesure vient ainsi s’ajouter à la liste des ressources disponibles pour les personnes à mobilité réduite et, bien que non remboursable, elle permet de diminuer les coûts des rénovations, jusqu’à concurrence de 1 500$.

Êtes-vous admissible au CIAD?

Un contribuable vivant avec un handicap peut maintenant déclarer jusqu’à 10 000$ par année en travaux de rénovation admissibles sur sa résidence principale, montant sur lequel il recevra un allégement fiscal de 15%. Pour être admissibles, les travaux doivent :

  • permettre au particulier d’avoir accès au logement, de s’y déplacer ou y accomplir les tâches de la vie quotidienne;
  • réduire le risque que le particulier se blesse à l’intérieur du logement ou en y accédant.

Sachez que le CIAD n’est pas la seule mesure gouvernementale dont vous pouvez bénéficier, si vous ou l’un de vos proches vivez avec un handicap. D’ailleurs, pour que vous (ou une personne admissible) ayez accès au crédit d’accessibilité domiciliaire, vous devez préalablement vous être qualifié au crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées, sauf si vous êtes âgé de plus de 65 ans.

Autres programmes fiscaux offerts aux personnes handicapées

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (ou montant pour personnes handicapées) est un crédit non remboursable sur le revenu imposable, destiné aux gens atteints d’une déficience grave et prolongée (c’est-à-dire de plus de 12 mois), tant physique que mentale. Comme plusieurs handicaps limitent la possibilité de gagner un revenu, ce crédit d’impôt est transférable, en totalité ou en partie, à une autre personne de votre entourage.

Pour y avoir accès, il faut remplir certains formulaires et, notamment, fournir le certificat d’un praticien qualifié. En revanche, cette admissibilité ouvre la porte à d’autres crédits et déductions par la suite, comme : le crédit d’impôt pour frais médicaux, le montant pour aidants familiaux, la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, le programme de remboursement de la taxe d’accise fédérale sur l’essence et l’exemption ou remboursement des taxes.

Vous pouvez consulter le site de l’Agence du revenu du Canada pour la liste complète des déductions et crédit au fédéral et le site de Revenu Québec pour les programmes provinciaux pour personne handicapée.

Comme les mesures d’allègement fiscales sont nombreuses et peuvent varier d’une personne à l’autre, nous vous invitons à contacter l’un de nos spécialistes comptables pour discuter de votre situation ou celle d’un de vos proches. Il vous guidera et s’assurera que vous bénéficiez de tous les remboursements et déductions auxquels vous avez droit.

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