Si, au courant de l’année, vous vous êtes séparé de votre conjoint(e), le fisc veut le savoir aussi. Non seulement par obligation, plus souvent que non, aviser le fisc peut vous rapporter des sous. Nous avons concocté, pour vous, nos principales recommandations sur le sujet.
Suite à la séparation
Pour être considéré comme célibataire, vous devez attendre au moins 90 jours à partir du moment où vous n’habitez plus à la même adresse. Au 91ème jour, vous pouvez contacter les deux gouvernements (Canada et Québec) pour les aviser de la séparation. Lors de votre appel, n’oubliez pas de mentionner à l’agent ce qui suit :
Réclamez la TPS fédérale
Le crédit de TPS/TVH est payé à chaque 3 mois et est payé à toute famille ayant un revenu inférieur à 50 000$. En vous séparant de votre conjoint(e), vous devenez une famille à part entière et il devient plus facile de passer sous la barre de 50 000$ pour avoir droit à ce crédit.
Prestations pour enfants
Au même titre que le crédit de TPS/TVH, les prestations pour enfants fédérales et provinciales sont calculées selon le revenu familial. L’exclusion du revenu de votre ex-conjoint(e) se traduit automatiquement par l’augmentation des prestations que vous recevrez.
Changement d’adresse
Garder vos registres à jour auprès du fisc vous permettra de continuer à recevoir les montants auxquels vous avez droit. Une information erronée chez le fisc et vous pourrez vous retrouver à passer d’incalculables heures à tenter de régulariser la situation au téléphone.
Exemple de Zahra :
Zahra et Akim ont décidé de mettre définitivement fin à leur relation en mars 2020. D’un commun accord, Zahra devient mère monoparentale ayant la pleine charge de ses 2 enfants (3 ans et 5 ans) avec un revenu annuel de 35 000$ (Le revenu de son ex-conjoint pour l’année précédente était de 55 000$). Zahra, en suivant les conseils de son comptable, a contacté Revenu Canada et Revenu Québec afin de demander un recalcul des prestations. En recevant la réponse, Zahra découvre qu’elle recevra :
– 225$ trimestriel supplémentaires en crédit de TPS/TVH pour un total annuel de 900$.
– 862$ mensuel supplémentaires en prestations pour enfants pour un total de 10 347$ pour l’année.
Ainsi, en moins de 2 heures et trois appels, Zahra a pu récupérer 11 247$ sur 1 an.
Au moment de produire votre déclaration
La fin d’une relation amoureuse annonce souvent le début d’une relation haineuse entre ex-conjoints. Une relation où les paroles ne sont pas adressées alors que les deux parties ont tout à gagner. Voici quelques incitatifs à communiquer au sujet de l’impôt :
90 jours au 31 décembre
Tel que mentionné plus tôt, il faut 90 jours de vie séparée pour qu’une rupture d’union soit considérée aux impôts. Ainsi, si la séparation a eu lieu entre le 3 octobre et le 31 décembre, vous ne serez pas séparé dans votre déclaration. Et comme nous avons détaillé dans un article précédent, produire votre déclaration conjointement est bien souvent plus payant.
Les montants pour personne à charge (Pour ex-conjoints devenus célibataires avec 2 enfants ou plus)
Ne confondez pas le montant pour personne à charge et les prestations pour enfants. Bien que liées aux enfants, ils sont différents. Le montant pour personne à charge :
- Existe au fédéral seulement
- Requiert la garde de l’enfant à un moment de l’année (très flexible)
- Est accordé aux familles monoparentales
- Le montant du crédit est de 1 800$
- Pour 1 enfant maximum (même si vous avez 2 enfants à charge)
L’idée est donc que chaque conjoint réclame le crédit de 1 800$ (total 3 600$) plutôt qu’il soit réclamé par un seul parent.
Vous désirez produire ou faire réviser une déclaration d’une année précédente? N’hésitez pas à communiquer avec nous.
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