Il n’y a pas que la gestion du temps qui est compliquée, lorsqu’on vit dans une famille reconstituée : les impôts sont aussi un peu plus complexes et on peut facilement s’y perdre (et même perdre beaucoup d’argent). Voici quelques éléments à prendre en considération si vous faites partie des 13% de familles canadiennes recomposées.

La fin du statut de parent monoparental

Vous filez le parfait bonheur avec votre nouvelle flamme et il est de plus en plus question que vous aménagiez sous un même toit, avec vos enfants respectifs. Avant de faire le grand saut, avez-vous pris le temps d’évaluer les répercussions financières d’un tel changement de situation?

Si vous êtes parent monoparental depuis plusieurs années, aménager avec un nouveau partenaire peut en effet vous faire perdre, l’un et l’autre, plusieurs crédits d’impôt. N’oubliez pas qu’après un an passé sous le même toit, vous deviendrez automatiquement conjoint de fait et votre revenu familial augmentera (ce sera même avant un an si vous avez un nouvel enfant ensemble). Or, de nombreux crédits et allocations se basent justement sur le revenu familial.

Les crédits que vous risquez de perdre ou de voir diminuer :

• Crédit pour frais de garde d’enfant
• Montant de Soutien aux enfants
• Allocation canadienne pour enfants
• Montant accordé à une personne vivant seule
• Montant pour personne à charge

Si vous vous demandez quel moment est le plus stratégique pour passer du statut de parent monoparental à celui conjoint de fait, sachez que plusieurs allégements fiscaux se basent sur l’état civil en date du 31 décembre. Il devient donc plus avantageux d’arborer son nouveau statut de conjoint de fait en janvier, car cela vous donne ainsi une année de « répit ».

Évidemment, nous ne vous recommandons pas de cacher votre nouvelle situation conjugale au gouvernement. Au contraire, vous devriez informer les agences de revenus fédérales et provinciales dans le mois qui suit la date où vous devenez officiellement conjoint de fait. N’oubliez pas qu’à l’ère des réseaux sociaux une seule photo de voyage sur Facebook peut vous trahir!

Les avantages de devenir conjoint de fait

Si plusieurs parents sont surpris de perdre leurs anciennes prestations, il faut néanmoins mentionner qu’il existe en contrepartie certains avantages à être conjoint de fait. En voici quelques-uns : 

• Vous avez maintenant la possibilité de transférer certains crédits non utilisés à l’autre membre du couple (ex. montant pour revenu de pension, frais de scolarité…)
• Vous pouvez rassembler vos dépenses sur une même déclaration pour obtenir un meilleur remboursement. Par exemple : plus le montant des dons est élevé, plus le pourcentage de déduction est grand, donc cela est avantageux de combiner ceux-ci! Les frais médicaux peuvent aussi être rassemblés.
• Évidemment, si avez encore de jeunes enfants à la maison, vous n’en êtes probablement pas encore à recevoir des revenus de pension, mais vous pourrez dans le futur faire le choix de fractionner ce revenu. Ce peut être avantageux lorsqu’un conjoint a un revenu de retraite beaucoup plus élevé que l’autre.

Chose certaine, nos spécialistes vous aideront à trouver le scénario qui est le plus intéressant pour vous, car la meilleure manière de tirer le maximum des impôts est d’élaborer différentes combinaisons et choisir celle qui vous avantage.

Qui réclame quoi, entre vous et votre ex-partenaire?

Dans un premier temps, vous devez déterminer si vous avez la charge principale de l’enfant ou s’il y a résidence partagée avec votre ex-partenaire. Si vous vous partagez la garde, vous aurez à partager les prestations et crédits. D’ailleurs, faites très attention de ne pas réclamer, à deux, plus que le maximum permis pour un crédit (exemple : si le maximum est de 1000$ par enfant, vous pouvez inscrire tout au plus 500$ chacun dans votre déclaration – ou encore 600$/400$ si c’est représentatif de votre situation).

L’erreur à NE PAS faire

Dans le cas d’une séparation où la garde devient partagée, il n’est pas rare de voir les parents alterner l’inclusion des enfants dans leur déclaration. Cette erreur commune est particulièrement coûteuse et peut vous faire passer à côté d’un remboursement de 1 695$ par année si vous avez deux enfants ou plus, comme l’illustre le cas réel suivant :

Éric et Mylaine ont deux enfants. Lorsqu’ils ont mis fin à leur relation, il y a six ans, ils se sont entendus pour alterner l’inclusion des enfants dans leurs déclarations fiscales. Quand Mylaine est venu nous rencontrer chez Acomptax, nous avons vite réalisé qu’elle pouvait récupérer 5 085$, en corrigeant trois des six dernières déclarations, et pareillement pour son ex-conjoint! Au total, ce sont 10 170$ qu’ils ont pu récupérer.

Si vous êtes dans la même situation qu’Éric et Mylaine, consultez votre professionnel Acomptax pour qu’il procède à une demande d’ajustement. C’est une procédure complexe et vous devez connaître parfaitement les interprétations fédérales Nº 2010-0368381E5, Nº 2001-0101105 et Nº 2000-0014955.

Bien entendu, quelle que soit votre situation familiale, une bonne planification fiscale peut vous faire épargner beaucoup. Contactez-nous pour obtenir le maximum!

Vous êtes dans le même cas que Mylaine et Éric?

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