Pour promouvoir l’accès à l’éducation, les gouvernements fédéraux et provinciaux ont prévu certains crédits d’impôt. Ainsi, si vous payez des frais de scolarité et des intérêts sur ceux-ci, vous pourriez obtenir des crédits d’impôt qui réduiront votre impôt payable pour l’année. De plus, certains crédits peuvent être transférés à des membres de la famille ou reportés pour être déduits dans les années futures.
Les crédits d’impôt pour frais de scolarité et frais d’examen admissibles
Ces deux crédits d’impôt très similaires et non remboursables sont offerts par les gouvernements fédéral et provincial. Pour être admissibles à ces crédits, les frais de scolarité doivent être liés à un programme d’une durée d’au moins trois semaines et doivent être supérieurs à 100$. L’établissement d’enseignement fournit annuellement un feuillet détaillant l’ensemble des frais de scolarité admissibles et la durée en mois de la formation suivie au cours de l’année. Au niveau fédéral, le montant de ce crédit correspond à 15% des frais de scolarité admissibles. Quant au niveau provincial, au Québec, ce crédit correspond à 8% de ce montant.
Transfert des frais de scolarité aux études
Il est possible de transférer les frais de scolarité d’un enfant aux parents, aux grands-parents ou d’un époux ou conjoint à l’autre époux ou conjoint. L’étudiant ou conjoint devra d’abord réclamer le crédit dans sa déclaration et ensuite transférer la partie non utilisée du crédit. Cependant, une somme maximale de 5,000$ en frais de scolarité peut être transférée.
Intérêt sur prêt étudiant
Le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt non remboursable si vous avez payé des intérêts sur un prêt étudiant accordé après 1997 en vertu de certaines lois fédérales ou d’une loi d’une autre province que le Québec. Encore, il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable qui peut au plus réduire l’impôt à payer de l’étudiant à zéro ou être reporté à des années futures.
Un crédit semblable est aussi offert par le gouvernement fédéral pour des intérêts payés sur des prêts étudiants accordés en vertu de certaines lois fédérales. Cependant, ce crédit n’est pas disponible pour les résidents permanents du Québec.
Conclusion
Réduisant le fardeau financier lié aux études postsecondaires, les crédits d’impôt encouragent l’accès à l’éducation.
Attention : le crédit d’impôt fédéral pour le montant pour manuels a été aboli en 2017, de même que le crédit pour montant relatif aux études. Ainsi, des crédits additionnels alloués en fonction du nombre de mois de fréquentation scolaire ne peuvent plus être demandés.
Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toute question et pour vous aider à appliquer un maximum de crédits d’impôt selon votre situation.
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