Selon la croyance populaire, les déclarations d’étudiants sont simples. Bien que cela soit vrai jusqu’à un certain point, il ne faut pas négliger les pièges coûteux dans lesquels se font avoir les étudiants québécois à chaque année. Le piège le plus fréquent est aussi le moins connu, celui de l’annexe S.

Si vous (ou votre enfant) remplissez les 3 conditions suivantes, continuez votre lecture :

1. Vous avez été étudiant à temps plein.
2. Vous avez habité chez vos parents ou un autre membre de la famille qui vous a hébergé.
3. Vous avez gagné un revenu de moins de 10 000$.

L’annexe S – C’est quoi ?

Au Québec, les crédits pour frais de scolarité sont divisés en deux catégories :

L’annexe T : Vous avez trois possibilités pour les crédits de cette annexe :

1. Les utiliser pour récupérer un plus grand remboursement d’impôt.
2. Les reporter à une année future.
3. Les transférer à un parent.

L’annexe S : Vous avez 2 possibilités pour ces crédits et la seconde n’est pas positive :

1. Les transférer à un parent.
2. Perdre à tout jamais ces crédits.

Vous remarquerez que l’annexe S permet seulement au parent de profiter de ce crédit grâce au transfert.

L’annexe S – Quel est le montant du crédit?

Le montant n’est pas fixe mais varie d’une personne/famille à une autre. Il varie en effet de 0$ à 2 096$ selon :

• Le montant de crédit de solidarité reçu par l’étudiant
• Le nombre de mois aux études à temps plein ou partiel

L’annexe S – Comment transférer les crédits?

Pour que le transfert des crédits puisse se faire, 2 étapes sont nécessaires :

• Compléter l’annexe S dans la déclaration de l’étudiant
• Inclure le résultat de l’annexe S dans la déclaration du parent

Évidemment, si l’étudiant et le parent ne produisent pas leurs déclarations en même temps, ça peut engendrer des complications comme les changements et refus des crédits dû à une re-cotisation ou un décalage dans les traitements des deux dossiers.

CONSEIL : Parent et étudiant, produisez votre déclaration en même temps.

L’annexe S – Exemple de Sonia

Après 2 ans de cégep et 3 ans de baccalauréat, Sonia obtiendra enfin son diplôme tant attendu. Sonia a peu, ou pas travaillé depuis le début de ses études car elle était prise en charge par ses parents. Sonia a toujours produit ses déclarations dans les délais mais elle ne s’est pas souciée de transférer ses frais de scolarité à ses parents car elle sait qu’ils peuvent être reportés.

En 2020, Sonia a décroché son premier emploi et a pris la décision de léguer la tâche des impôts à un comptable. En feuilletant les déclarations, le comptable a réalisé que les frais de l’annexe S n’ont jamais été transférés.

Le comptable estime que Sonia et ses parents ont perdu un montant pouvant aller jusqu’à 10 480$.

L’annexe S – Y a-t-il possibilité de réclamer des crédits oubliés?

Heureusement, oui. Cependant, la correction peut demander quelques heures de travail pour produire les documents suivants, pour chaque année, pour le parent ET l’étudiant :

• Formulaire TP-1.R
• Déclaration amendée
• Annexe S

L’histoire de Sonia ressemble-t-elle à la vôtre?

Si vous avez répondu par oui (ou peut-être), nous pouvons étudier votre situation. 

Avant d’aller de l’avant, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :

• Votre dernier avis de cotisation provincial.
• Le dernier avis de cotisation provincial du parent à qui vous désirez transférer les crédits.
• Les feuillets Relevé 8 fournis par l’université pour chacune des années.

Une fois ces documents en main, n’hésitez pas à nous contacter.