L’erreur est humaine, mais le fisc n’est pas reconnu pour avoir l’âme charitable : si vous constatez une erreur dans l’une de vos déclarations de revenus, le mieux est de réagir rapidement. Que vous deviez de l’argent au gouvernement ou que celui-ci ait une dette envers vous, il n’est pas aisé de remonter le temps, mais c’est tout à fait faisable!

Différentes procédures

Il n’existe malheureusement pas de procédure unique pour faire redresser une déclaration de revenus. Chaque méthode est ultra spécifique et dépend en réalité du type de correction que vous devez apporter, des formulaires à remplir, des preuves à fournir… Et si le gouvernement refuse de prime à bord le redressement demandé, autant vous prévenir que les démarches deviendront encore plus fastidieuses. La bonne nouvelle, c’est que nous pouvons vous aider.

Différents délais

Vous pensez que l’une de vos déclarations antérieures contient une erreur? Nous pouvons la vérifier et la corriger! Nous pouvons remonter jusqu’à dix ans dans le passé, pour vous permettre de récupérer les sommes qui vous sont dues. Or, le gouvernement, lui, n’a pas le droit de retourner plus de trois ans en arrière, sauf s’il y a fraude ou évasion fiscale. S’il s’aperçoit que votre déclaration contient une erreur qui vous est favorable, il est fort possible que le fisc tente par tous les moyens de faire lever le délai de prescription (demande de signature, tribunal, cotisation estimative abusive, etc.). Une fois de plus, votre comptable Acomptax entrera en scène pour protéger vos intérêts et s’assurera que le délai de prescription est respecté.

Qu’est-ce qu’une divulgation volontaire?

Vous réalisez que vous avez oublié de déclarer des revenus au cours des trois dernières années et, ce faisant, que vous avez une dette envers l’impôt? Vous pouvez choisir de procéder à une divulgation volontaire. La divulgation volontaire consiste à déclarer et à acquitter spontanément les sommes impayées que vous n’avez pas déclarées pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

Vous avez produit une déclaration incomplète ou erronée 
Si le gouvernement s’aperçoit de votre erreur, vous devrez payer une pénalité correspondant au plus grand des montants suivants : 10% du revenu non déclaré ou 50% de l’impôt évité. Exemple. Vous êtes travailleur autonome, vous avez omis d’inclure un revenu de 10 000$ et vous avez payé 4 000$ de moins en impôt que ce que vous auriez dû. (10% de 10 000$ = 1 000$, 50% de 4 000$ = 2 000$. Vous devrez ainsi payer la pénalité de 2 000$, en plus de l’impôt que vous auriez normalement dû payer.

Vous avez oublié de déclarer des biens étrangers valant plus de 100 000$
Exemple. Vous avez un immeuble locatif en France qui vaut 500 000 euros. Si vous ne l’avez pas déclaré depuis huit ans, par exemple, vous êtes exposé à une pénalité de 2500$/ans… soit de 20 000$ au total!

La divulgation volontaire vous met à l’abri des pénalités et des poursuites qui pourraient vous tomber sur la tête. Bien entendu, vous devrez alors payer l’impôt dû et les intérêts (d’ailleurs immédiatement à la fin du processus de correction). Attention, la divulgation volontaire n’est habituellement possible qu’une seule fois!

L’erreur de votre beau-frère…

Lorsque vous signez votre déclaration de revenus, vous déclarez que les renseignements fournis sont les bons, même si ce n’est pas vous qui l’avez remplie. Vous ne pouvez donc pas dire légalement que l’erreur n’est pas « de votre faute ». D’où l’importance de vérifier votre déclaration avant de la signer!

Les comptables d’Acomptax prendront le temps de bien vous expliquer votre déclaration, afin de s’assurer que les informations fournies sont complètes et exactes. Au besoin, ils vous aideront également à régulariser votre situation auprès des agences de revenu fédérale et provinciale, et ce, même si vos précédentes déclarations ont été remplies par une tierce personne.

Si vous soupçonnez une erreur dans une déclaration d’impôts précédente, contactez-nous pour que nous puissions vérifier s’il y a bel et bien une erreur et procéder au redressement.

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