Les contribuables canadiens doivent déclarer tous leurs revenus, y compris ceux issus de l’économie de partage. Ainsi, si vous utilisez Uber ou AirBnB pour générer des rentrées d’argent supplémentaires, sachez que vous êtes légalement tenus de les déclarer, aussi minimes soient-elles. Par contre, n’oubliez pas que vous pouvez, par le fait même, déduire certaines dépenses!

Vous louez votre logement sur AirBnB?

Vous êtes considéré comme un travailleur autonome au sens de la loi. Que vous soyez également salarié à temps plein ne change rien au fait que tous les revenus engrangés par votre activité parallèle doivent être déclarés, même s’ils sont petits et irréguliers.

Attention, comme tout autre travailleur autonome, vous avez la possibilité de retrancher les dépenses occasionnées par la location de votre appartement ou d’une pièce de votre logement, afin que l’impôt à payer soit calculé seulement sur le profit réalisé. Ainsi, vous pouvez retrancher un pourcentage (représentatif de l’utilisation à des fins de location) de plusieurs éléments : montant du loyer, assurance habitation, électricité, services Internet… Ce qui vous en coûte de faire nettoyer la chambre après le passage de vos visiteurs, par exemple, est aussi déductible.

Si vous gagnez moins de 30 000 dollars, vous êtes exempté de percevoir les taxes provinciales et fédérales, mais soyez vigilant : si vous étiez déjà travailleur autonome avant d’annoncer sur AirBnB, vous devez savoir que le plafond de 30 000$ est calculé en fonction de l’ensemble de vos revenus (incluant ceux de votre activité principale), et non seulement sur vos gains locatifs. 

Vous êtes conducteur Uber?

Tout comme celui qui loue son logement sur AirBnB, vous êtes considéré comme un travailleur autonome au sens de la loi, mais certains éléments sont un peu différents dans le cas d’un conducteur Uber.

Le gouvernement est notamment très strict en ce qui concerne les dépenses liées à un véhicule. Vous êtes obligé de faire une tenue de livres rigoureuse du kilométrage parcouru (à des fins commerciales ET pour votre usage personnel), ainsi que de toutes les dépenses se rattachant à l’automobile. Il n’est plus possible de calculer un taux fixe par kilomètre (ex. 0,54$/km); vous devez avoir noté le chiffre de l’odomètre dès le premier jour et tout, absolument tout, consigner (factures du garagiste, papiers d’assurances, reçus essence, etc.).

Les conducteurs Uber doivent également percevoir les taxes provinciales et fédérales dès le premier dollar de revenu, comme les chauffeurs de taxi sont tenus de le faire, et non pas seulement à partir de 30 000$.

Qu’en est-il de la nouvelle entente entre Uber et le gouvernement du Québec?

Cette réglementation concernant la TPS/TVQ est le résultat de l’entente de principe conclue entre le transporteur Uber et Revenu Québec, entrée en vigueur le 1^er octobre 2016. Plusieurs conducteurs Uber se demande d’ailleurs quel impact aura cette nouvelle entente fiscale sur leur déclaration 2016. Voici quelques éléments à retenir :

• Vous devez dorénavant payer une redevance au gouvernement pour chaque course, en fonction du nombre d’heures par semaine passées sur la route par l’ensemble des conducteurs Uber. Si tous les chauffeurs réalisent 50 000 heures de courses ou moins, la redevance est de 0,90$ par client (il augmente à 1,10$ à partir 50 001 heures, puis à 1,26$ en haut de 100 000). Ce montant est par contre directement ajouté au prix de la course et c’est le consommateur qui en paie les frais.

• C’est aussi le client qui absorbe la nouvelle somme de 0,07$ par course qui permet de « tenir compte des comptes des coûts d’assurance encourus par l’industrie du taxi ».

• La modulation tarifaire ne peut plus être supérieure à 1,5 en cas de « force majeure », mais il est encore possible d’augmenter les tarifs d’une course lors d’événements spéciaux.

Faites attention : l’entreprise californienne s’est engagée à remettre à Revenu Québec un rapport chaque trimestre, spécifiant les sommes gagnés par chaque chauffeur. Ainsi, Revenu Québec peut maintenant faire des recoupements entre votre déclaration et les informations fournies par Uber, afin de vérifier que les impôts ont bien été payés au gouvernement. Il est donc essentiel que vous déclariez rigoureusement tous vos revenus.

D’autres éléments (non fiscaux) sont également à noter. Vous devez, par exemple, détenir dorénavant un permis de classe 4C, pour lequel il est nécessaire de passer plusieurs tests (le permis de classe 5 ne suffit plus). En revanche, vous n’avez pas à vous procurer un permis de taxi.

Toutes ces nouvelles modalités s’inscrivent dans le cadre d’un projet pilote et pourraient donc faire l’objet de modifications après un an. Nos spécialistes suivent de très près les différents changements fiscaux et sont en mesure de vous éclairer et de s’assurer que vous n’oubliez rien dans votre déclaration de revenus!

Faites confiance à un membre de notre cabinet pour votre déclaration : c’est la meilleure manière de payer l’impôt que vous devez : pas moins, pas plus.

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