Depuis mars 2020, la vie de milliers d’entrepreneurs a été chamboulée. Entre fermetures et restrictions, les autorités ont accordé des subventions qui malheureusement restent floues pour la grande majorité des PME. Non seulement faut-il être mis au courant de l’existence de ces aides, mais en démêler le fonctionnement reste tout aussi important. Les conditions d’admissibilité et le choix de méthode de calcul optimale est assez complexe. Une fois comprises, les PME peuvent bénéficier de plusieurs milliers de dollars.
Aides Disponibles
Il existe plusieurs aides disponibles pour différents types d’entreprises et besoin. Parmi les plus connues, nous retrouvons :
- Subvention salariale (SSUC) qui rembourse jusqu’à 75% des salaires (incluant le vôtre)
- Subvention pour loyer commercial (SUCL) qui rembourse jusqu’à 95% des loyers.
Ces deux subventions ont un fonctionnement plus au moins similaire:
- Avoir une baisse de revenus.
- Être en affaires en 2020.
- Avoir des dépenses liées à la subvention (salaire pour la SUCC et loyer pour la SUCL) .
À quelques exceptions près, si vous êtes admissible à une subvention salariale, les probabilités d’être admissible à la subvention pour loyer jouent en votre faveur. Et vice versa. C’est donc une erreur d’en considérer une sans l’autre. Ceci étant dit, concentrons-nous sur la subvention salariale qui est, ma foi, assez complexe.
Êtes-vous admissible? 24 façons de le savoir
Plusieurs entrepreneurs croient, à tort, être non admissibles à la subvention salariale alors qu’en réalité, les conditions sont assez souples et vous pouvez même effectuer certains choix.
1- Choix de Période de Référence
Tout d’abord, vous pouvez choisir la méthode de calcul de la baisse de revenus en comparant les revenus du mois à ceux :
- Du même mois de l’an passé.
- De Janvier-Février 2020.
- De la moyenne des 3 derniers mois.
2- Choix de Méthode Comptables
Et comme si ce n’était pas assez compliqué, 2 méthodes comptables sont permises :
- Comptabilité d’exercice (basée sur la date de facturation)
- Méthode de caisse (basée sur la date de réception des paiements)
3- Choix de certaines règles spécifiques pour certains mois:
Les règles de l’aide salariale ont été modifiées à plusieurs reprises et vous pouvez tirer profit pour certain mois :
- Des règles de transition.
- Admissibilité automatique (même si le revenu a augmenté)
- Des subventions supplémentaires.
- Révision rétroactive des conditions d’admissibilité
Grosso modo, si l’on tient compte de toutes ces variables, près de 24 scénarios sont possibles… pour chaque mois.
Faire les demandes de subventions?
Il serait dommage de passer à côté de ces »très » généreuses subventions. Assurez-vous donc de faire vos devoirs d’entrepreneur et vérifiez si vous avez bénéficié de toutes les subventions.
Par contre, faites-le au plus vite si certains mois sont manquants car la date limite pour faire ces demandes et de 6 mois (ou 31 Janvier 2021 pour les demandes des mois de Mars à Juillet 2020).
En cas d’incertitude, consultez votre comptable Acomptax qui pourra vous assister et vérifier:
- Si vous êtes admissible ou non à la subvention.
- Tester les 24 scénarios pour retenir le plus avantageux.
- Faire la demande des subventions.
Déclaration d’impôts Consultation & Conseils Services Entreprises
