À titre d’actionnaire dirigeant, vous avez deux options sur la manière de vous rémunérer : salaire ou dividende. Dans certaines situations spécifiques, le salaire l’emporte haut la main comme dans le cas où il vous manque peu pour la règle des 5 500 heures.
La règle des 5 500 heures
La règle des 5 500 heures est bien simple. Il s’agit du nombre d’heures que l’entreprise a rémunéré ses employés (incluant vous, l’actionnaire) sous forme de salaire. Si l’entreprise a rémunéré :
- Moins de 5 000 heures, vous payez 20.5% d’impôt.
- Plus de 5 500 heures, vous payez 12.38% d’impôt.
- Entre 5 000 et 5500 heures, le taux varie entre 12.38% et 20.5%.
Il va sans dire, cet écart de plus de 8% peut valoir des milliers de dollars.
Atteindre le seuil de 5 500 heures
Corinne opère son salon de coiffure depuis quelques années et a sur son «Payroll» deux coiffeuses à temps plein, une réceptionniste à temps partiel en plus des quelques autres artistes capillaires indépendants qui lui versent un loyer par chaise. Corinne, pour sa part, se paie en dividende.
Pour cette année, Corinne estime ce qui suit:
Les employés auront travaillé au total 4 900 heures
- 2 000 heures pour l’employée 1 (40h x 50 semaines)
- 2 000 heures pour l’employée 2
- 900 heures pour l’employée 3
Un profit de 100 000$ dans l’année pour l’entreprise.
Avec ces informations en main, nous savons que Corinne aura à payer 20 500$, ou 20.5% du 100 000$ , si elle ne déclare aucun salaire additionnel. En effet, il lui manque 600 heures à déclarer pour atteindre le seuil de 5 500 heures et être imposée à 12.38% et payer un maximum de 12 380$ sur le 100 000$.
Un écart non négligeable de 8 120$. Pour en profiter, il existe plusieurs solutions.
Solutions
Pour atteindre le seuil des 5 500 heures avec les 600 heures qui manqueront en fin d’année, il existe plusieurs solutions :
Solution 1 : Plutôt que de se verser un dividende, Corinne devrait se déclarer un salaire.
Solution 2 : Engager un(e)/des artistes capillaires indépendant(e)s comme employé(e)s.
Solution 3 : Rémunérer des membres de la famille de manière raisonnable.
Solution 4 : Si Corinne opère plusieurs entreprises n’atteignant pas le seuil de 5 500 heures. Fusionner ou amener les activités sous un même toit pourrait donner un coup de pouce important.
Solution 5 : Engager un employé supplémentaire.
Solution 6 : Augmenter le nombre d’heures de l’employée 3.
Conseil final
Comme tout type de planification fiscale, il faut s’y prendre d’avance. Au moment de produire votre déclaration d’impôts, il est déjà trop tard dans la plupart des cas.
Prévoyez parler à votre comptable ou fiscaliste au moins une année d’avance afin de mettre en place la stratégie nécessaire.
Déclaration d’impôts Consultation & Conseils Services Entreprises
