Si vous vous êtes incorporé récemment ou que vous prévoyez le faire bientôt, il y a beaucoup de règles à respecter et plusieurs questions à vous poser. Dans cet article, nous tenterons de vous fournir les éléments les plus importants à garder dans vos dossiers.

Avant l’Incorporation

Lorsque vient le temps de prendre la décision de s’incorporer ou non, le motif fiscal est analysé en parallèle avec le motif légal. Et contrairement à ce que l’on pourrait croire, s’incorporer ne signifie pas toujours moins d’impôts. Néanmoins, certaines pistes peuvent nous aider :

• Est-ce qu’une portion du profit servira à l’épargne?
• Est-ce qu’un évènement important nécessitant le contrôle de revenus est prévu? (Ex : RQAP)
• Une vente ou un leg de l’entreprise est prévu dans les prochaines années?

Quelques choix à faire

Une fois l’incorporation complétée, vous aurez quelques décisions à prendre :

• La date de fin d’année de la société
• S’inscrire ou non en taxes, à quelle fréquence, selon quelle méthode?  
• Comment et à combien transférer les actifs (pour autonome qui s’incorporent)

Ouvertures de comptes

Une fois l’incorporation complétée, vous devez absolument ouvrir pour la société :

• Un compte de banque (n’utilisez jamais votre compte personnel pour les activités de la inc.)
• Un dossier auprès de votre comptable (ou logiciel comptable si vous prévoyez gérer la tenue de livres de façon autonome)
• Comptes auprès du fisc 
  • Comptes d’impôt 
  • TPS TVQ
  • DAS 
  • CNESST 

Rapports à produire durant l’année :

La fréquence des comptes et rapports à rendre varie d’une entreprise à l’autre selon les choix effectués et les décisions du fisc à l’égard de votre entreprise.

Paie

• Production de la paie
  • Généralement 1x/mois ou 1x/an pour les actionnaires
  • Généralement aux 2 semaines pour les employés

• DAS : généralement 1x/mois au fédéral et provincial mais peut varier

TPS TVQ : Selon le choix effectué au moment de l’inscription (mensuel, trimestriel ou annuel)

Fin d’année civile

Décembre

Décembre est l’occasion parfaite pour une planification de fin d’année. Plusieurs éléments peuvent être optimisés. Consultez votre comptable ou fiscaliste. Les 3 éléments suivants doivent être traitées en priorité :

• Rémunération de/des actionnaire/s (salaire ou dividende, combien?)
• Remboursement des dépenses encourues par l’actionnaire
• Avantages imposables et non imposables conférés à un actionnaire

Janvier

En Janvier de chaque année, vous devrez produire 5 documents :

Canada

• T4 et/ou T5
• Sommaire T4 et/ou Sommaire T5

Québec

• R1 et/ou R3
• Sommaire R1 et/ou R3
• Sommaire CNESST

ATTENTION : Si vous faites appel à un fournisseur de services de paie tel ADP ou EmployeurD, assurez-vous des rapports qui sont pris en charge. Les sommaires du Québec sont rarement pris en charge pour l’envoi ce qui peut résulter en pénalités de 100$+/document non transmis.

Fin d’année fiscale

Pour la fin d’année fiscale, vous devez produire les documents suivants :

• Tenue de livres complète
• États Financiers :
  • État de Résultats
  • État de la situation financière
• Déclarations d’impôts

Vous êtes en fin d’année de la société? Parlez à un de nos comptables avant pour voir si on est positionnés pour bien vous aider