C’est officiel depuis plusieurs jours, Donald Trump sera le prochain président des États-Unis. Bien qu’il soit au cœur de tornades médiatiques quasi quotidiennement, le sujet sur ses impôts continue à déchainer les passions.

Beaucoup de personnes m’ont en effet demandé si Trump a été au cœur d’une évasion fiscale? Une fraude? Un stratagème complexe? Est-il légal/éthique?

Avec l’aide de Mme Anne-Edma Louis du cabinet d’avocats fiscalistes Audax, nous avons la réponse et elle se résume en trois mots.

Net Operating Loss (N.O.L)

Selon la loi de l’impôt américaine, le N.O.L autorise plusieurs déductions d’opérations telles les dépenses courantes, l’amortissement sur immobilier ainsi que les pertes sur la vente des actifs d’une entreprise. Cependant, ces déductions peuvent être appliquées sur le revenu personnel plutôt que celui d’une société. En gros, toute personne qui opère une entreprise en société de personnes, une LLC ou une S corporation, peut utiliser ces pertes contre un revenu personnel. Et c’est exactement ce que Trump a fait et qui lui a permis de baisser son revenu personnel à 0 ou presque.

Rappelons qu’au début des années 90, Trump a déclaré des pertes de presque 1 Milliard $. Selon la loi américaine, ces pertes (N.O.L) peuvent être appliquées sur 18 ans au total, 3 ans rétroactivement et 15 ans dans le futur.

Comment appliquer la même stratégie au Canada

Malheureusement, les lois fiscales canadiennes sont plus restrictives quant aux pertes pour deux raisons :

• Au Canada, il n’existe pas de LLC ou de S Corporations.
• Les pertes d’une société incorporées ne peuvent être utilisées pour diminuer le revenu personnel. Seulement sur les revenus de la société.

Pour appliquer tout à fait légalement la stratégie de Trump, il faut être travailleur autonome ou bien être membre d’une société de personnes. De plus, pour être admissible à cette stratégie, il faut avoir plus de dépenses que de revenu, ce que nous ne souhaitons à personne bien sûr.

Malgré une plus grande restriction sous la juridiction canadienne quant à l’application des pertes, lorsqu’applicables, les pertes peuvent être reportées sur une période plus longue, c-a-d 3 ans rétroactivement à 20 ans prospectivement. En français, cela veut dire que si vous subissez une perte en tant que travailleur autonome en 2016, vous pouvez faire la correction de votre déclaration 2013 et appliquer cette perte ou bien d’attendre de faire un gain une année future.

Est-ce éthique? 

Maintenant que nous avons conclu que Trump n’a pas commis de délits sur ses impôts, on pourrait se poser la question et se demander si c’est éthique. Pour ce faire, jetons un coup d’œil sur les statistiques :

En 2013, au Québec seulement 162.425 personnes ont déclaré un revenu inférieur à 0$ (une perte)

En 1995, l’année ou Trump a déclaré une perte de 916 millions, un peu plus de 500.000 personnes ont déclaré des pertes provenant des N.O.L.

En gros 

Sans avoir la volonté de prendre le chapeau de l’avocat du diable, nous considérons que la technique utilisée par Trump est éthique en plus d’être permise ouvertement par la loi fiscale américaine.

En effet, il serait injustifié qu’on doive payer de l’impôt sur les profits sans pouvoir déduire les pertes qui ont servi éventuellement à engager les profits.

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