Vous prévoyez acheter un nouveau véhicule prochainement? Faut-il l’acheter à votre nom personnel ou est-il plus judicieux de le faire détenir par la Inc? 

Bien que les coûts (SAAQ, assurances…) soient identiques ou presque, en impôt la différence peut se chiffrer dans les milliers de dollars dans certaines situations. Le processus pour arriver à la bonne décision peut s’avérer complexe sans la bonne expertise.

Regardons tout d’abord les différences entre les deux.

Si le véhicule est détenu au personnel

Utiliser votre véhicule personnel pour opérer la société vous ouvre les portes à certains avantages fiscaux:

• L’actionnaire (vous) a droit de recevoir, de la société, une allocation kilométrique raisonnable de 0.58$/km maximum, non imposable pour l’actionnaire et déductible pour la société. 

• L’actionnaire (vous) a droit de recevoir, de la société, une allocation périodique ou fixe. Celle-ci sera ajoutée à son revenu, donc imposable. Cependant, l’actionnaire a droit de déduire ses dépenses engagées pour le véhicule dans sa déclaration d’impôt personnelle.

• La société ne rembourse rien à l’actionnaire. En revanche, l’actionnaire a le droit de déduire ses dépenses de véhicule dans sa déclaration.

• La société assume ou rembourse les dépenses assumées par l’actionnaire et dans ce cas, l’actionnaire ne peut déduire aucune dépense mais la société a la possibilité de déduire ces dépenses.

Si le véhicule est détenu par la société 

Contrairement au précédent point, le traitement est totalement différent pour les véhicules dits de fonction. L’emphase des calculs ici sera mise sur les avantages imposables des distances parcourues à des fins personnelles :

L’utilisation pour fins personnelles est imposable pour l’actionnaire (avantage imposable) :

• Si 50% ou moins des kilomètres prévus sont pour affaires :
  • 0. 28$/km personnel prévu + (24% du coût du véhicule après taxes X (nombre de mois d’utilisation dans l’année / 12)

• Si 51% ou plus des kilomètres prévus sont pour affaires, il est possible de choisir la plus avantageuse des 2 méthodes suivantes :
  • Classique : 0.28$/km personnel prévu + ((24% du coût d’achat après tx X nombre de mois d’utilisation) X (nombre de km prévus pour fins personnelles / (1667 km X nombre de mois d’utilisation dans l’année)))
  • Alternative : 1.5 X (24% du coût d’achat après taxes X nombre de mois d’utilisation dans l’année) X (nombre de km prévus pour fins personnelles / (1667 km X nombre de mois d’utilisation dans l’année))

Les dépenses directes pour affaires assumées par la société ou l’actionnaire sont déductibles dans les deux cas.

Comment prendre la bonne décision?

Collecte d’information et estimations – Soyez le plus précis possible :

• Estimez le kilométrage qui sera parcouru chaque année :
  • nombre de km estimatif annuel pour affaires
  • nombre de km estimatif annuel pour fins personnelles

• Estimez les coûts liés au fonctionnement du véhicule
  • Prix d’achat avant taxes
  • Prix d’achat après taxes

• Estimez les dépenses annuelles (gas, assurances, plaque, réparations…)

• Estimez votre revenu et votre impôt: 
  • Votre revenu provenant de la société uniquement
  • Votre revenu provenant d’autres sources que la société 
  • Taux d’imposition personnel marginal
  • Taux d’imposition de la Inc.

Calculs – 7 étapes de calculs sont nécessaires pour déterminer les montants imposables et les montants déductibles. 4 étapes pour une détention personnelle et 3 étapes pour une détention au sein de la société:

• Le montant de l’avantage imposable pour l’actionnaire
• Le montant de dépenses déductibles pour l’actionnaire
• Le montant de dépenses déductibles pour la Inc

Scénarios – Comparez les 7 cas de figure à l’aide du taux marginal effectif. Cette décision peut aussi avoir un impact sur les données autre que l’impôt (allocations pour enfants par exemple):

• Le coût fiscal des avantages imposables pour l’actionnaire
• L’avantage fiscal des dépenses assumées par l’actionnaire
• Le coût de la part de l’employeur pour la société
• L’avantage fiscal des dépenses assumées par la société

Quelques raccourcis

Certains cas sont évidents et ne requièrent pas de calculs, comme par exemple :

• Peu de kilomètres pour affaires : Acheter au nom personnel est probablement le bon choix.
• Très bas revenu de l’actionnaire : Acheter au nom de la Inc. est probablement le bon choix.
• Le véhicule est dispendieux : Acheter au nom personnel est probablement le bon choix.

Besoin d’aide pour prendre la bonne décision? N’hésitez pas à réserver une consultation avec un de nos comptables.