S’incorporer ou non? C’est la question que se posent régulièrement les travailleurs autonomes. Bien que l’incorporation ne soit pas systématiquement synonyme d’économies d’impôts, il existe 7 situations où elle fait partie des choix gagnants.

1. Si vous générez des surplus

Le taux d’imposition d’une société varie de 12 à 20%, ce qui est bien en deçà du 53% que peut atteindre le taux pour un travailleur autonome. Cependant, pour en profiter pleinement, la société doit avoir des surplus après que vous vous soyez payé comme actionnaire.

Cas de figure 1 – Ugo le dépensier

Ugo est dentiste autonome dans un cabinet et gagne 200 000$ par année. Mais Ugo est un grand dépensier et utilise pleinement le 200 000$ pour ses besoins personnels.

En étant travailleur autonome, Ugo paie 84 481$.

S’il s’incorpore et retire la totalité de son profit annuel de 200 000$, Ugo paiera le même 84 481$ et ne réalisera aucune économie.

Cas de figure 2 – Lyna la minimaliste

Lyna est influenceuse sur les réseaux sociaux. Elle génère autour de 60 000$ de profit et n’a besoin que de 20 000$ par année pour ses besoins personnels.

En étant travailleuse autonome, Lyna paie 20 343$

Sous une inc, Lyna paierait 11 564$ au total (portions personnelles et inc.)

À partir de combien il est intéressant de s’incorporer?

Malheureusement, il n’y a pas de réponse directe à cette question car elle dépend de plusieurs facteurs dont : votre situation familiale, les sources de vos revenus, votre province de résidence, les crédits et déductions auxquels vous avez droit… 

Il est donc possible que deux entrepreneurs générant un même profit se voient dire des conseils différents. 

En règle générale, à partir de 30 000$ de surplus dans la société, vous pouvez discuter de vos possibilités avec un comptable.

2. Si vous prévoyez vendre votre entreprise ou la léguer 

La vente de votre activité entrainera un impôt à payer pouvant aller jusqu’à 26% du prix de la vente… sauf si vous vous incorporez et profitez de la déduction de gain de capital. Vous pouvez en effet vendre votre entreprise sans impôt sur le premier 900 000$. 

Cas de figure – Stéphanie la créatrice de sites web

Stéphanie est créatrice de sites web. Après une longue réflexion, elle décide de vendre ses clients à un compétiteur. Elle croit pouvoir négocier un prix de vente de 200 000$ pour la valeur de ses clients.

• 29 000$ d’impôt sera à payer si elle vend sa clientèle
• 2 129$ d’impôt sera à payer si elle s’incorpore avant de vendre

Attention, certaines règles doivent être suivies pour profiter de cette exonération dont les deux plus importantes sont :

• Incorporé depuis au moins 2 ans. Stéphanie devra donc attendre pour sauver 27 000$.
• L’entreprise est active.

3. Pour protéger vos actifs

Si votre entreprise a connu du succès ces dernières années, nous vous félicitons. Il est à présent temps de vous demander de quelle manière vous pouvez protéger vos actifs? Car mettons nous à l’évidence, personne n’est à l’abri d’une poursuite ou d’une saisie. 

Incorporer une nouvelle société dans laquelle vous pouvez transférer vos actifs est un choix judicieux. Si vous êtes déneigeur à titre d’exemple, protéger vos camions et votre équipement de toute surprise externe en vous incorporant.

Il existe d’ailleurs plusieurs manières de vous protéger en utilisant des structures légales : société de portefeuille, société de gestion, fiducie, filiale… Un avocat spécialisé en droit des affaires serait la meilleure personne pour vous conseiller.

Vous reconnaissez-vous dans un de ces scénarios? N’hésitez pas à réserver votre consultation avec un de nos comptables.

Déclaration d’impôts Consultation & Conseils Services Entreprises