Un employé ou un entrepreneur qui déménage pour se rapprocher à moins de 40 km de son lieu de travail peut déduire plusieurs frais liés à son déménagement. Voici ce que vous devez savoir sur cette déduction intéressante.
La règle du 40 kilomètres
Pour que votre déménagement vous donne droit à une déduction d’impôt, il doit être lié avec le fait d’occuper un emploi, d’exercer une profession, d’exploiter une entreprise ou de fréquenter un établissement d’enseignement à temps plein. Or, il faut aussi qu’il satisfasse au calcul suivant. Notez que les distances se calculent en fonction du réseau routier et non à vol d’oiseau.
Distance entre votre ancienne résidence et votre lieu de travail
—
Distance entre votre nouvelle résidence et votre lieu de travail
= >40 km
Les frais déductibles
Vous faites partie des travailleurs et des entrepreneurs qui peuvent inscrire leur déménagement dans leurs déclarations de revenus? Voici quelques-unes des dépenses admissibles. Attention : vous ne pouvez pas déduire, au total, plus que le revenu net que vous avez gagné au lieu de travail concerné! Il est par contre possible de reporter les frais aux années ultérieures.
Si vous êtes chef d’entreprise, il pourrait d’ailleurs être judicieux que vous vous versiez une rémunération suffisante (et pas seulement des dividendes) pour pouvoir déduire vos frais de déménagement. Appelez-nous pour trouver la démarche la plus stratégique dans votre cas!
- Embauche de déménageurs
- Location de camion ou d’une remorque
- Frais de transport et d’entreposage de vos biens
- Frais de déplacement (logement, repas, véhicule) pour vous rendre à votre nouveau lieu de résidence (particulièrement intéressant si vous déménagez dans une autre province)
- Frais liés à la vente de votre maison (publicité, agent immobilier, etc.) ou à la résiliation de votre bail
- Frais liés à l’achat de votre nouvelle maison (ex. notaire)
- Frais de maintien de l’ancienne résidence laissée vacante (5 000$ maximum), comme les taxes foncières, le chauffage, les assurances, etc. Vous devez néanmoins prouver que vous faites des efforts raisonnables pour vendre votre maison.
- Frais pour mettre à jour l’adresse de vos documents juridiques (testaments, mandats…)
Certains frais ne sont pas acceptés, c’est le cas entre autres des frais de recherche avant le déménagement, des coûts de nettoyage et le montant pour faire réacheminer son courrier. Demandez à l’un de nos experts de vous aider à démêler tout ça. Et, en cas de doute, conservez plus de pièces justificatives que pas assez.
Aussi, vous ne pouvez pas réclamer la partie des dépenses remboursées par l’employeur. D’ailleurs, vous avez avantage à vous faire rembourser vos frais par l’employeur (non imposable) plutôt que celui-ci vous verse une allocation de déménagement (imposable si elle dépasse 650$ au fédéral ou l’équivalent de deux semaines de travail au provincial).
Un déménagement, deux conjoints
Même si vous déménagez dans le cadre de votre travail et que votre conjoint conserve son ancien emploi, les frais sont déductibles en totalité : vous n’avez pas à la diviser en deux. Par contre, si vous souhaitez répartir les frais au moment de votre déclaration, pour maximiser des déductions d’impôt ou pour avantager le membre du couple qui a un taux marginal d’imposition plus élevé, c’est tout à fait possible!
Attention : si vous louez un logement pour un nouveau travail, mais que vous conservez votre maison, car votre conjoint(e) et vos enfants continuent d’y habiter, sachez que cela ne fait pas partie des dépenses admissibles.
Il n’est peut-être pas trop tard…
Ces informations sont pour vous une révélation et vous réalisez que vous êtes passé à côté de déductions importantes? Vous pouvez théoriquement remonter dix ans en arrière. Cela dit, le gouvernement est assez pointilleux dans la procédure. Prenez rendez-vous avec un de nos spécialistes en fiscalité : il vous aidera à constituer votre dossier pour réclamer les montants qui vous sont dus. Il vous faudra évidemment avoir conservé vos pièces justificatives.
Êtes-vous étudiant à temps plein?
Les étudiants peuvent eux aussi réclamer leurs frais de déménagement s’ils se sont rapprochés de leur lieu d’études postsecondaire, collégial ou universitaire, dans le cas où ils reçoivent des subventions de recherches. Un finissant qui déménage pour un stage ou un emploi peut lui aussi considérer ses frais de déménagement. Seulement, comme les étudiants ont souvent de faibles revenus et paient peu (sinon pas du tout) d’impôt, les avantages de déclarer les frais de déménagement peuvent être plus limités. Contactez-nous pour voir ce qui est possible dans votre situation.
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