Comme l’impôt n’est pas simple, le crédit d’impôt étranger comporte son lot de problématiques qui sont, pour la plupart, dans la catégorie «zone grise». Si vous avez reçu un revenu provenant d’un pays étranger, il y a de grandes chances que vous ayez payé de l’impôt.

On a ressortit 3 grandes problématiques après l’analyse de plusieurs dossiers de nos clients.

La date de la déclaration d’impôt étrangère

Pour réclamer le crédit d’impôt étranger, nous devons connaitre le montant d’impôt payé à l’autre pays. Mais, mis à part quelques rares exceptions, votre déclaration de l’autre pays ne sera pas produite avant la déclaration canadienne.

Exemple : Les déclarations d’impôts françaises ne sont généralement pas produites avant le mois de mai et l’avis d’imposition n’est généralement pas disponible avant juillet. Bien au-delà de la date limite du 30 avril de la déclaration canadienne.

Deux solutions sont envisageables. Évidemment, nous privilégions la 1^ère :

• Estimer l’impôt étranger et ajuster votre déclaration une fois le montant connu.
• Attendre de connaitre le montant avec précision avant de produire votre déclaration.

Imputer les bons montants de crédit d’impôt étranger

Pour réclamer le crédit d’impôt étranger, vous devez avoir payé cet impôt dans l’année civile. Mais les problématiques sont souvent les mêmes :

• Calcul d’impôt sur le revenu familial dans plusieurs pays : Chose inexistante au Canada où l’impôt est calculé par personne. Il faut donc déterminer l’impôt par personne si vous avez un conjoint.
• Année fiscale différente de l’année civile : Comme en Australie, où la déclaration d’impôts couvre juillet à juin contrairement au Canada qui couvre janvier à décembre.
• Au Canada, tous les revenus ont un taux d’imposition identique dans le cas des particuliers. Cette réalité est différente dans d’autre pays où le revenu d’emploi peut être assujetti à un certain taux, le revenu d’entreprise à un autre taux, et ainsi de suite.

Pour pallier cette problématique, il n’existe pas de règle spécifique. La seule solution est une estimation raisonnable.

La double imposition est bel et bien possible

Bien que le crédit d’impôt étranger ait été mis en place pour éviter la double imposition, celle-ci reste possible dans plusieurs situations. 

• Trop d’impôt payé à l’autre pays : Comme le crédit d’impôt est limité à 15% du revenu étranger au fédéral et 15% au Québec pour un total de 30%; si vous avez payé 40% dans l’autre pays, l’écart de 10% sera imposé 2 fois.

Exemple : Sur un revenu d’entreprise de 20 000$ en Suède, vous avez payé 50% (ou 10 000$) au fisc Suédois. Malheureusement, vous ne pourrez pas réclamer plus de 30% (ou 6 000$) en crédit d’impôt étranger au Canada.

Exemple : Sur un revenu locatif de 10 000$ gagné en Chine, vous avez payé 3 000$ au fisc chinois. Au Canada, vous paierez presque 400$ de plus malgré un plus petit revenu :

• 1 448$ si vous gagnez un salaire de 50 000$ au Canada
• 1 084$ si vous gagnez un salaire de 70 000$ au Canada

• Montants non admissibles au crédit d’impôt étranger : Vous serez possiblement amené à payer des montants dans la déclaration d’impôts de l’autre pays, qui à 1^ère vue sont des impôts. Et pour découvrir par la suite que ces montants ne sont pas admissibles au crédit selon la convention fiscale ou selon l’ARC.

Exemple : Selon la convention fiscale Canada-France, les montants payés pour le régime de retraite public sont admissibles au crédit d’impôt étranger. Mais ces mêmes montants ne sont pas admissibles selon la convention Canada-Brésil.

Précautions à prendre 

Comme mentionné, le crédit d’impôt étranger est applicable seulement s’il est obligatoire. Cela implique que vous devez aussi vous renseigner sur les montants pour lesquels vous n’avez aucune obligation de paiement. 

Vous informer sur l’impôt de l’autre pays est de mise. Nous pouvons vous guider sur les questions à vous poser ou à poser au comptable de l’autre pays. Nous pouvons aussi vous aider avec vos impôts canadiens.

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